CONDITIONS GENERALES DE VENTES .

Les présentes conditions générales de ventes ont pour but de définir les droits et obligations de notre entreprise Divine-Chic et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre boutique en ligne.

Les ventes réalisées en ligne sur la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de ventes et toutes commandes passer par l'acheteur implique l'acceptation de celle-ci.
 

LES ARTICLES

La boutique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de ventes.

Les articles mis en vente sur Divine-Chic sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateurs soit en mesure de connaître les caractéristiques des produits (Taille,couleurs,modèles,,,) qu'il souhaiterais acheté (Article L-111-1 du code de la consommation).

TARIFS

Les prix sont en euros et hors frais de port.

Nous sommes une entreprise individuelle enregistré sous le numéro de siret:528 917 313 00017

(TVA non applicable,article 293B du CGI).

Divine-Chic, se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment,mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce sous réserve des disponibilités à cette date.

FRAIS DE PORT

Les frais de port sont aux tarifs de LA POSTE, le montant des frais de port sont en fonction du poid de la commande.

Pour plus de détails consulter « Livraison »

REGLEMENT

*Carte Bancaire

Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées.

La boutique n'a pas accès aux coordonnées.

Nous utilisons ce prestataire de ce service le numéro de votre carte est transmis directement à Paypal.

En conséquence nous n'aurons pas accès aux coordonnées de votre carte bancaire.

Les cartes acceptées sont les suivantes :

Visa Masercard Carte Bleus Nationale Carte 4 Etoiles Aurore Cofinoga

ou en utilisant votre compte Paypal.

*Chèque Bancaire

Vous pouvez nous adresser votre règlement par chèque,le client dispose d'un délai de 10 jours,pour adressez sont règlement,passé ce délai sa commande sera annulée.

Pour toute commande supérieur à 150,00€,une pièce d'identité accompagné d'un justificatif de domicile sera susceptible d'être demandés.

EXPEDITION DE LA COMMANDE Livraison

Toutes les commandes sont expédiées par La Poste,la plupart des articles figurant sur la boutique sont en stock sauf indication contraire ou si entre temps l'article se trouve en rupture.

Les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus,l'expédition s'effectue à la réception du règlement de la commande.

Le délai de livraison est variable à celui de l'cheminement du courrier nécessaire par La Poste.

Généralement pour la France Métropolitaine,la livraison se fait en 48H à 72H à compter de la date d'expédition.

Nous ne saurons pas tenu responsable des retards de livraison de La Poste.

RETOUR D'UN ARTICLE (satisfait ou remboursé,rétractation)

Conformémént à l'article 121-16 du code de la consommation,l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu'il à acheté.

Le droit de retour ne pourra s'éxercer que si la procédure de réexpéditon est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais et encore scellés.

Avant tout retour,le client doit préalablement contacter le service clientèle de la boutique Divine-Chic,par émail à l'adresse suivante :

divinechic@free.fr

Les frais afférents à la réexpéditon sont à la charge de l'expéditeur.

Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera acceptés par la boutique Divine-Chic.

En contre partie du respect de la procédure ci-dessus,la boutique s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournées.

RESERVE DE PROPRIETE

Conformémént à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980,la boutique Divine-Chic se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégrale de leurs prix.

DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTES
 

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaire au traitement et à l'exécution de sa commande.

Les fichiers de données restent internes à la boutique Divine-Chic et toute personnes dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations la concernant ce conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978.

ARCHIVAGE-PREUVE

Divine-Chic archivera les bons de commandes et factures sur un support fiable et durable constituant une copie conformémént aux dispositions de l'articles 1348 du code civil.

Les registre informatisés de Divine-Chic seront considérés par les parties comme preuves des communications,commandes,paiement et transactions intervenus entre les parties.

LITIGES

Les présentes conditions générales de ventes sont régies par le droit français.

Toutes contestations relative à l'interprétation ou à l'éxcution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate.

En cas de contestations non résolue entre la boutique et l'acheteur,seul le tribunal de commerce le plus proche de la boutique (tribunal de commerce de LYON) sera compétent en matière.